CGV
Conditions Générales de Vente — Faunea™
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site tryfaunea.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identité du vendeur
Le site tryfaunea.com est édité et exploité par :
Digitallyz, micro-entreprise — 27 cité de la gare, 57190 Florange, France — SIRET 911 040 541 00029. Contact : support@tryfaunea.com. Marque exploitée : Faunea™.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier selon l'écran utilisé.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail et pourra obtenir le remboursement de l'article concerné.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Digitallyz étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
La livraison est offerte : aucun frais de port n'est ajouté au montant affiché. Le prix total à payer est celui indiqué sur la page de récapitulatif avant validation de la commande. Faunea™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client passe commande en ligne en suivant le processus d'achat du site. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client.
Faunea™ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions sécurisées affichées lors du paiement). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Faunea™.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Faunea™ livre en Europe et en Amérique du Nord.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.
Dès l'expédition, un numéro de suivi est communiqué au client pour lui permettre de suivre son colis. En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter à support@tryfaunea.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, et au-delà, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Faunea™ de sa décision à support@tryfaunea.com. Les modalités de retour, les conditions d'acceptation et les remboursements sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment, pour les clients de l'Union européenne, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil français. Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le client peut nous contacter à support@tryfaunea.com.
Article 9 — Responsabilité
Les produits Faunea™ sont des accessoires de confort pour animaux. Il appartient au client de veiller à une utilisation adaptée et sous surveillance, notamment auprès de jeunes animaux. Faunea™ ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de Faunea™ ne peut être engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme à la destination du produit.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque Faunea™, logos, textes, visuels, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Digitallyz. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Conformément à la réglementation européenne, le client consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : support@tryfaunea.com.